Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues d’une part entre :

La société SALENCIA (nom commercial RETRODECO marque déposée) au capital de 2.500 euros domicilié au 33 rue du docteur zamenhof 92500 Rueil Malmaison et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 897 902 607 RCS NANTERRE, numéro d’identification TVA intracommunautaire FR82897902607.

Site Internet : www.retrodeco.fr
Etablissement principal : 33 rue du docteur Zamenhof, 92500 Rueil Malmaison
ci-après désignée « le Vendeur »

Et, d’autre part,

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder, procédant ou ayant procédé à un achat via le site Internet du Vendeur (www.retrodeco.fr ).

Ci-après dénommé « l’Acheteur » ou le « Client »

I. OBJET

1.1 Champ d’application

Les présentes CGV visent à définir les conditions contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par tout Acheteur via le site Internet du Vendeur (www.retrodeco.fr ), qu’il soit professionnel ou particulier.

1.2 Durée d’application

Les présentes CGV sont applicables à la date de validation du bon de commande par le Client jusqu’à la fin de période de garantie des produits achetés.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

II. CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

2.1 Catalogue

Les produits et services offerts sont ceux, qui figurent sur le catalogue publié sur le site Internet du Vendeur (www.retrodeco.fr ).

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec les produits offerts s’agissant de production de type artisanal.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles, les produits figurant sur notre site étant disponibles sauf ceux mentionnés “réappro”, qui sont en cours de réapprovisionnement et ne peuvent donc pas être commandés.

2.3 Tarifs

Les prix figurant sur le site Internet du Vendeur (www.retrodeco.fr ) sont des prix en Euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

III. ZONE DE LIVRAISON

Les produits vendus sur le site Internet du Vendeur (www.retrodeco.fr) sont livrés en France métropolitaine. Les expéditions d’objets sont aussi possibles pour les pays européens suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Hollande, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Portugal, Suisse et Suède. Pour les expéditions de meubles, le Client devra impérativement nous joindre par mail ou via notre Hotline pour discuter des modalités.

Sous réserve des possibilités légales et réglementaires applicables, les produits pourront être livrés vers d’autres destinations. Pour les cas et destinations non-couverts, le Client devra impérativement contacter le service Client avant de passer sa commande, pour les modalités et estimer précisément les coûts de livraison.

IV. COMMANDE

Les commandes se font sur le site Internet du Vendeur (www.retrodeco.fr ).

4.1 Produits et Prix

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site Internet du Vendeur (www.retrodeco.fr ) et ce dans la limite des stocks disponibles.

4.2 Modalités

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre la procédure suivante :

4.2.1 Fiche d’identification

Avant de passer sa première commande, l’Acheteur doit remplir une fiche d’identification sur laquelle il indiquera, son identifiant, un mot de passe ainsi que toutes les coordonnées demandées nécessaires pour établir une facture et gérer les aspects logistiques (ie : livraison).

Par la suite, pour passer une nouvelle commande l’Acheteur ne saisira plus que son identifiant ainsi que son mot de passe, afin de se connecter.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : RETRODECO, 33 rue du docteur Zamenhof, 92500 Rueil Malmaison

4.2.2 Bon de commande

L’Acheteur doit remplir le bon de commande en ligne dénommé « panier » en sélectionnant les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées.

4.2.3 Informations et renseignements

Les informations et renseignements communiqués par l’Acheteur lors de l’enregistrement de la fiche d’identification (voir 4.2.1) ou bien lors de la commande (ie: adresse de livraison spécifique, liste et quantités des produits commandés) engagent celui-ci.

En cas d’erreur(s) de saisie, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait.

La présente clause est applicable par exemple en cas de retard ou d’erreur de livraison, d’envoi de quantité plus importante, d’envoi de produit non souhaité ou bien d’adresse de livraison erronée.

En cas d’erreur(s) du fait du Client, tous les frais engagés par le Vendeur pour la réexpédition de la commande ou du retour de certains produits seront dans ce cas entièrement à la charge de l’Acheteur.

4.2.4 Frais de port

Les frais de port sont fonction du montant de la commande, ils comprennent les frais d’emballage et de livraison.

Lors d’opérations spéciales, des réductions peuvent être appliquées à ces frais de livraison.

Enfin, pour information l’ensemble de nos produits sont livrés par La Poste en Colissimo et pour certaines commandes par Transporteur (ie: pour les meubles).

4.2.5 Acceptation des conditions générales de vente

La validation de la commande ne peut se faire sans acceptation formelle des Conditions Générales de Vente (CGV) valant ainsi renonciation à se prévaloir par exemple de ses propres conditions d’achat.

4.2.6 Validation et confirmation de la commande

L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total.

Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs par exemple dans la sélection des produits ou bien les quantités, avant de confirmer la commande.

La vente sera réputée conclue à la date à laquelle l’Acheteur confirmera sa commande.

4.2.7 Preuve

Toute commande passée au Vendeur fera l’objet dans les meilleurs délais d’une confirmation des informations contractuelles au moyen d’un courriel.

L’ensemble des données fournies et la confirmation envoyée par mail à l’Acheteur vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La confirmation de la commande pour l’Acheteur est considérée comme reçue lorsque l’Acheteur a pu y avoir accès.

4.2.8 Paiement et conclusion du contrat

4.2.8.1 Modes de règlement

L’Acheteur peut procéder au règlement de sa commande selon les modalités suivantes :

dans le prolongement direct de la commande sur le site Internet du Vendeur (www.retrodeco.fr )

  • par carte bancaire sur le site sécurisé de nos partenaires Payplug et Oney filiales de la Banque Populaire,

ou bien dans un second temps :

  • par chèque libellé à l’ordre de RETRODECO envoyé par courrier à l’adresse suivante : SALENCIA – RETRODECO, 33 rue du docteur Zamenhof 92500 Rueil Malmaison. Sous peine de rejet, les chèques devront être impérativement émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et mentionner au recto le numéro de la commande ;
  • par virement bancaire en utilisant les informations mentionnées au moment de la commande ou bien nous appeler si besoin.

4.2.8.2 Particularités des paiements échelonnés en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions: Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité
supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le «bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
• Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
• Deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,61% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,40 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois).
• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,42€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,63%. Coût du financement : 2,42€ dans la limite de 25€ maximum.
• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,60€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,61%. Coût du financement : 9,60€ dans la limite de 50€ maximum.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%.
Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de
3mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

Informations et coordonnées : Oney Bank -SA au capital de 51 286 585 € -Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX -RCS Lille Métropole 546 380 197 -n°Orias : 07 023 261 -www.orias.fr -Correspondance : CS 60006 -59 895 Lille Cedex 9 -www.oney.fr

4.2.8.3 Confirmation de règlement en ligne via Payplug ou Oney

Dans le cas d’un paiement en ligne direct par carte bancaire, l’Acheteur recevra par courriel une confirmation du succès de la transaction, qu’il pourra conserver.

4.2.8.4 Conclusion du contrat

Le contrat est conclu :

  • Pour les paiements par carte bancaire et par PayPal, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le Client,
  • pour les paiements par chèque et virement, après encaissement effectif par le Vendeur sur son compte bancaire.

Ces vérifications pourront être réalisées par le Vendeur .

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours, d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou bien d’un Acheteur signalé par nos partenaires comme à risque ou utilisant des moyens de paiement frauduleux.

4.2.9 Exécution de la commande

L’Acheteur sera prévenu par courriel de l’envoi de sa commande.

4.2.9.3 Non-exécution de la commande

Le Vendeur ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit du fait de malfaçon, grèves (notamment des transporteurs), vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie ou toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.

4.2.9.1 Indisponibilité du produit

En cas d’indisponibilité exceptionnelle des produits après passation de la commande (ex : produit s’avérant être détérioré, incomplet ou ne correspondant pas exactement aux caractéristiques définies), le Client sera informé par courriel ou téléphone au jour normal de l’expédition.

Le Vendeur lui proposera alors au choix la fourniture d’un produit similaire à prix identique, un délai supplémentaire ou un remboursement. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procédera à son remboursement dans un délai maximum de 7 jours.

4.2.9.4 Conseil à l’Acheteur

Le Vendeur conseille à l’Acheteur de conserver tous les documents relatifs à sa commande jusqu’à la fin de l’exécution de celle-ci.

V. SECURITE

5.1 Paiement sécurisé

Le site Internet du Vendeur (www.retrodeco.fr ) bénéficie pour ses paiements de systèmes sécurisés, qui utilisent le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires de l’Acheteur.

5.2 Procédures anti-fraude

Dans le cadre de la lutte anti-fraude en particulier lors du paiement par chèque, le Vendeur peut être amené à demander à l’Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande (pièce d’identité, justificatifs de domicile, …). Ces demandes seront effectuées par courriel ou par téléphone.

Lors du paiement par cartes bancaires, notre prestataire CYBERPLUS peut utiliser le processus SECURE3D pour sécuriser les transactions bancaires. Pour des montants élevés, nous pouvons également être contraints de demander des justificatifs

Dans le cadre de la lutte anti-fraude en particulier lors du paiement par chèque, le Vendeur peut être amené à demander à l’Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande (pièce d’identité, justificatifs de domicile, …).

Ces demandes seront effectuées par courriel ou par téléphone.

VI. RETRACTATION

6.1 Conditions

Les transactions sur Internet revêtant la qualification de vente à distance aux termes des Articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur ayant acquis un produit dispose d’un délai de (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

6.2 Procédure

Pour bénéficier de ce droit, l’acheteur doit remplir le formulaire de rétractation sur la base du modèle disponible en 6.3, le communiquer à notre Service Client, puis retourner le produit  dans un délai maximum de 14 jours après communication du souhait de se rétracter.

La communication avec le service Client du Vendeur peut se faire :

A réception du courriel ou du courrier, le Vendeur transmettra au Client la procédure détaillée à suivre dont l’adresse de renvoi. Le retour du produit dans son emballage d’origine avec les éléments accessoires (notice d’emploi, visserie, etc …) devra intervenir dans les 14 jours suivant la communication du souhait de se rétracter au Service Client.

Le remboursement du produit retourné intervient au mieux dans les 14 jours suivant la communication du souhait de se rétracter au Service Client.

6.3 Formulaire de rétractation (modèle à compléter et utiliser)

À l’attention de RETRODECO :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-après : (Nom de l’article):

Commandé le xx/xx/xxxx et reçu le xx/xx/xxxx

Nom de L’Acheteur

Adresse de L’Acheteur

Signature de L’Acheteur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

VII. LIVRAISON ET RETOUR

7.1 Lieu de livraison

Les produits achetés sont livrés uniquement dans les pays visés à l’article III ci-dessus, sachant que pour les meubles le client devra contacter le service client si l’expédition doit se faire hors de France pour étudier la faisabilité.

L’Acheteur est donc tenu de s’assurer d’avoir transmis toutes les indications nécessaires au bon déroulement de la livraison : nom, adresse, bâtiment, étage, etc….mais aussi de s’assurer que le nom figure bien sur la boite aux lettres, l’interphone ou la sonnette (voir aussi articles 4.2.1 et 4.2.3).

7.2 Les délais d’expédition

Le Vendeur s’engage à expédier tous les produits dans un délai maximum de 3 jours ouvrés (livraison en France métropolitaine) à compter de la date où le contrat est conclu selon les modalités prévues à l’article 4.2 ci-dessus.

Toutefois, pour toutes les commandes, qui n’auraient pas fait l’objet d’une expédition dans le délai maximum de 3 jours ouvrés, la vente pourra alors être résolue, à la demande du Client et ce dans un délai de 30 jours, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

L’acquéreur pourra alors obtenir restitution de son règlement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

En cas de commandes spéciales à la demande du client d’articles n’étant pas en stock au jour de la commande, les délais d’expédition précédemment cités ne s’appliquent pas.

7.3 Les délais de livraison

Les délais de livraison sont fixés pour la France métropolitaine à 48h date d’expédition. Pour les autres destinations en Europe les délais de livraison dont d’environ une semaine.

Le Vendeur est responsable à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu, que ces obligations soient exécutées par le Vendeur ou par d’autres prestataires de services.

Toutefois, le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que la non-exécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

7.4 Mode de transport

Sauf cas particulier à l’initiative du Vendeur ou du Client (ex: meubles), l’ensemble de nos produits sont livrés par La Poste en Colissimo ou bien en Express via TNT.

7.5 Conditions de livraison

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de difficultés trop grandes pour le transporteur à exécuter la livraison.

La livraison est considérée comme réalisée à la date de prise en charge du colis à l’adresse indiquée sur le bon de commande, ou de son enlèvement par le Client dans les bureaux de La Poste.

En cas de non-livraison d’une commande dans un délai d’une semaine calendaire, le Client devra impérativement contacté le Service Client du lundi au vendredi le matin entre 9h00 et 14h00 au 01.47.14.05.09 pour analyser, comprendre et résoudre le problème.

En cas d’impossibilité de livrer le client du fait de son indisponibilité ou l’impossibilité de le joindre (ex: mauvais numéro de téléphone) la marchandise est retournée. Le retour de la marchandise intervient environ 10 jours après l’arrivée de la commande sur son lieu de distribution. Les frais de retour ou de réexpédition éventuelle seront alors à la charge du client.

A noter que s’agissant d’une livraison de meubles, le transporteur n’est en aucun cas tenu de livrer le matériel à l’étage ou de l’installer.

7.6 Dommages liés au transport

7.6.1 Déballage et Vérification des produits

En premier lieu, le Client doit vérifier la qualité du colis. Si il constate une anomalie apparente (ex : colis endommagé, colis ouvert ou mal fermé, liquide répandu sur le carton,…), il peut :

  • soit refuser le colis en le mentionnant à La Poste ou au livreur ;
  • soit vérifier la présence des produits et accepter le colis si les produits à l’intérieur sont en bon état, le refuser dans le cas contraire.

En cas de refus du colis, le Client doit signaler lesdites anomalies apparentes sur le bon de livraison ou le relevé d’anomalies du livreur (le postier en général) et dans un délai de deux jours par courriel au Vendeur : Cliquez ici .

Si le colis a été accepté, le Client peut ouvrir le colis en veillant à ne pas utiliser d’objets coupants comme des ciseaux ou cutters qui pourraient endommager les produits dans le colis.

Le Client doit impérativement vérifier que les produits n’ont pas été endommagés pendant le transport n’utilisant aucun objet coupant pour ouvrir les sous-emballages et protections diverses (ex: bulles).

Le Client peut présenter une demande de retour uniquement pour des produits endommagés au plus tard le lendemain de la livraison en contactant par courriel le Vendeur : Cliquez ici .

7.6.2 – Retour des produits endommagés

Les produits doivent être renvoyés bien protégés dans l’état et dans l’emballage dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers, suremballage etc…).

Tout mode et retour produit devront préalablement être soumis à l’accord du Vendeur et ce dans un délai de 48h après réception du colis, le retour devant être effectué dans les 7 jours ouvrés suivant la réponse du Service Client.

Les frais de retour seront alors pris à la charge du Vendeur par l’envoi d’une étiquette de retour ou le cas échéant remboursés par le Vendeur sur justificatifs produits par l’Acheteur.

VIII. GARANTIE

Le Vendeur s’engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité éventuels existant lors de la livraison des produits.

Les défauts de conformité qui apparaîtraient dans un délai de 24 mois à partir de la date de livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve du contraire.

Néanmoins, l’Acheteur s’engage à ne pas détourner les produits de leur usage et de faire preuve de bon sens quant à leur utilisation.

IX. RESPONSABILITE

Dans le processus de vente en ligne, le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

X. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du Vendeur.

Par ailleurs, il est précisé que RETRODECO étant une marque déposée, l’utilisation de cette marque dans et sur quelques supports que ce soient relèvent d’une autorisation expresse de la société.

XI. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro 1249587. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

De même, tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à Le Vendeur à l’adresse suivante : RETRODECO 33 rue du docteur Zamenhof 92500 Rueil Malmaison

Les informations et coordonnées, qui concernent le Client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et pour lui adresser des informations sur les produits de décoration.

Enfin, RETRODECO se refuse à vendre ou même simplement divulguer les coordonnées de ses clients à toutes autres entités extérieures à la société et s’y engage formellement.

XII. ARCHIVAGE – PREUVE

Le Vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants et 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

XIII. LITIGES

Dès lors qu’un litige n’a pas pu être résolu dans le cadre d’une réclamation directe introduite auprès de notre Service Client, le Client pourra saisir un Médiateur de la Consommation (ie: Centre Hauts de Seine Médiation) ou bien l’une des juridictions compétentes en vertu du code de procédure civile, soit le Tribunal de commerce de NANTERRE, soit la juridiction de son lieu de résidence au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.